Compte rendu de l'assemblée plénière de la région Occitanie. Myriam Martin le 28 décembre 2017

L'assemblée plénière du conseil régional Occitanie a eu lieu les 20 et 21 décembre 2017. Elle revêtait un caractère particulier car en plus du Budget Primitif qui devait y être voté, l'augmentation du temps de travail de tous les agents régionaux était proposée au vote des élu-e-s.

 

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Autre fait majeur de cette assemblée plénière : nous avons appris avec stupeur la décision des élu-e-s communistes et d'EELV, , de quitter brutalement notre groupe Nouveau Monde En Commun que nous avions fondé ensemble lors de l’assemblée plénière d’installation du Conseil Régional du 4 janvier 2016.

Cette décision unilatérale a été prise dans notre dos sans que moi et les 3 autres élus concernés soyons à aucun moment informé-e-s, par les parties prenantes de cette décision encore moins du projet. Les élu-e-s victimes de ce mauvais coup, sont les deux élus du PG, Guilhem Serieys, Jean Christophe Sellin, l'élu de la NGS Liem Hoang Noc, et moi-même.

Sans doute que le compte-rendu qui va suivre peut éclairer en partie cette décision très grave, décision qui nie les engagements communs pris pendant la campagne unitaire de fin 2015, qui nie l'expression politique et démocratique de 4 élu-e-s, qui met en danger l'emploi de deux collaborateurs liés respectivement à Ensemble et au PG. J’espère que nous réussirons à trouver une sortie par le haut à la crise provoquée par cette décision, c’est en tout cas ce à quoi moi et Bernard nous appliquons et nous appliquerons sans relâche et avec conviction. Je reviendrai sur cette situation très rapidement.

Vous trouverez mes interventions à la fin de ce compte-rendu

 

Une extrême droite déchaînée

Pour revenir à l'assemblée elle-même, nous avons assisté comme à chaque fois à une obstruction systématique du FN, à des interventions d'incitation à la haine raciale comme celle d’Emmanuel Crenne, élu FN du Lot, aux diatribes sexistes envers la présidente de région Carole Delga de la part du président du groupe FN Julien Sanchez, par ailleurs maire de Beaucaire.

Égal à lui même, ce parti, qui ne défend aucunement les classes populaires ou les plus défavorisé-e-s, on ne le répétera pas suffisamment, a présenté des amendements qui à eux seuls caractérisent le projet réactionnaire et de régression sociale qu'il incarne. Les amendements présentés en sont la démonstration : pour le FN, inutile de lutter contre l'illettrisme ni contre le décrochage scolaire, les fonds affectés sont à distribuer, pour ce parti, au bénéfice de l'apprentissage et des entreprises. De la même manière ce parti est libéral et il le prouve une fois de plus par des propositions de suppression de subventions soutenant les associations dans le cadre des politiques de la ville. En, soit disant, bon père de famille administrant le bas de laine, le FN propose de supprimer purement et simplement ces subventions et d'affecter ces sommes à la réduction de l'emprunt. Pour ce parti, il faut diminuer les dépenses de fonctionnement surtout quand ces dernières permettent un peu de redistribution et permettent de maintenir, encore, l'idée de solidarité au sein d'une société de plus en plus fracturée où règnent les inégalités. Le FN n'a proposé aucun amendement visant à diminuer par exemple les subventions en directions des grandes entreprises.

 

Le débat sur le budget

Fidèle à nos positions au sein de l'institution, nous avons été à l'initiative de plusieurs amendements qui correspondent à nos propositions de campagne et à nos combats une fois élu-e-s : c'est-à-dire répondre aux besoins sociaux en défendant, par exemple, l’attribution de l'argent public au bénéfice du service public, au bénéfice d'un emploi, socialement utile et respectueux de l'environnement, au bénéfice de nos concitoyen-n-e-s par le biais d'une culture pour tous et toutes, en aidant les associations, en redistribuant l'argent versé aux grandes entreprises en faveur de l'économie sociale et solidaire et en faveur de l'agriculture bio. Ces amendements rédigés par Ensemble et les élus PG et soutenus par la NGS, ont été proposés à toute la délégation communiste, nous avons renoncé à les proposer aux élu-e-s EELV  (sauf un sur la LGV et nous avons essuyé un refus) car malheureusement, au vu de l'expérience des précédentes assemblées plénières, les amendements qui défendent les principes ci-dessus bénéficient peu ou pas de l'assentiment des verts. Sans aucune explication d'ailleurs.

Sur nos 13 amendements proposés 2 seulement ont été présentés par Ensemble, la NGS, le PG et le PC. Ce dernier n'en soutenant que 2 officiellement, dont un sur l'arrêt du financement de l'investissement dans les lycées privés, financement non obligatoire.

Certains de nos amendements (Ensemble! PG, NGS) ont été votés par le PC, pour beaucoup ce ne fut pas le cas, les verts n'ont jamais eu une démarche positive envers ces propositions qui défendaient pourtant le bio, le retour en régie publique de la maintenance informatique et du chauffage dans les lycées publics, le recrutement d'agents régionaux dans les lycées, la défense pour la culture des spectacles vivants, le soutien à la vie associative.... Même l'amendement sur la LGV, dont la visée rejoint celle des verts n'a pas été voté par ces derniers uniquement par sectarisme, semble-t-il.

Rien, en fait, d'infamant ou de radical dans ces propositions et qui sont en cohérence avec le programme de la liste Nouveau Monde en Commun et donc de notre groupe! Sauf à penser qu'il faut faire des économies sur le dos de nos concitoyen-n-e-s, mais alors on serait dans une logique d'austérité que nous avons pourtant toujours combattue.

Bien sûr la baisse des dotations de l'Etat est bien réelle mais le rééquilibrage à l'intérieur de la région est nécessaire si nous voulons développer des politiques plus justes, plus solidaires et plus égalitaires toujours avec le souci des exigences environnementales. Pour cela il ne faut pas avoir peur d'affronter les politiques régionales dirigées par le PS, il ne s'agit pas de renoncer de suite sans défendre nos positions! Sinon à quoi servent nos élu-e-s?!

Aussi nous nous sommes abstenu-e-s (Ensemble, PG, NGS) sur le budget estimant que s'il y avait des avancées en matière d'investissements notamment avec une augmentation affichée de l’emprunt, il n'y avait pas un rééquilibrage suffisant en faveur des besoins sociaux et de l'exigence écologique.

Le PC et les verts ont voté pour, sans aucune critique sur le budget, leurs interventions, encensant, pour l’essentiel, le budget de la région en concluant qu’ils voteraient, sans hésitation et naturellement, pour ce budget.

Il ne s'agit pas de voter contre pour voter contre, ni de s'abstenir pour s'abstenir mais bien de savoir porter une critique constructive en soulignant les avancées et en pointant les carences du budget, d'où notre abstention.

De nombreux points sont abordés dans une assemblée plénière, avant de revenir spécifiquement sur le temps de travail, je souhaite aborder deux sujets pour lesquels j'ai pu avec quelques camarades, me prononcer contre. Ces exemples sont significatifs des dérives libérales à l'œuvre.

Le premier concerne le soutien à l'aéroport de Carcassonne dans le cadre de la convention de délégation de service public pour l'exploitation de la plateforme aéroportuaire. L'intervention de la région, au final, consiste à financer des low cost comme Ryanair tout particulièrement, contribuant à positionner cette compagnie en situation de quasi-monopole sur les liaisons au départ ou à l’arrivée de Carcassonne ! Nous avons été peu à voter contre ou à nous abstenir, tout le groupe NMEC, à l'exception de 4 élu-e-s, vote allègrement ce genre de mesures visiblement sans se poser trop de questions.

Même chose sur le dossier concernant "l'appui à la formation et à l'emploi-Faciliter les recrutements et l'emploi dans les entreprises", dossier qui propose d’expérimenter la régionalisation de la coordination du Service Public de l’Emploi. Nous nous opposons à une telle expérimentation qui nous paraît dangereuse car le service public de l'emploi doit rester national et s'adresser aux besoins des demandeur-deuse-s d'emploi, et non pas systématiquement répondre aux besoins des entreprises et du patronat. Là encore nous avons été peu nombreux et nombreuses à s'opposer à ce projet. Mais nous l'avons fait en connaissance de cause, car en lien depuis des mois avec les organisations syndicales de Pôle Emploi.

 

Le débat et le vote sur l'augmentation du temps de travail

Le débat a commencé bien sûr au sein des instances statutaires, Comité Technique, Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail. Je suis membre de ces instances et je me suis positionnée au sein de ces dernières, avec Guilhem Serieys, contre l'augmentation du temps de travail des agents régionaux. L’élu du PC a d'abord voté contre, avec moi, dans un CHSCT et puis au final s'est abstenu au nom "d'avancées techniques"! Les verts ont voté pour. Le fait de ne pas s'opposer à cette mesure de régression sociale ( voir ci dessous mon intervention en séance plénière jeudi dernier 21 décembre) est une rupture avec ce que nos organisations respectives ont toujours défendu, et, à la fois, démontre qu'il s'agit bien de faire coïncider ses votes le plus possible avec ceux émis par les élu-e-s socialistes. Ce qui est aberrant dans ce vote c'est qu'il est parfaitement contradictoire avec ceux effectués par les élu-e-s du Front de Gauche, des verts et du PS en Ile de France. En effet le 24 novembre dernier, à propos de l'augmentation du temps de travail en Ile de France pour une partie des agents régionaux, le groupe Alternative écologiste et sociale, le FDG et le PS, déclaraient respectivement je cite: c'est "une démonstration de la casse du service public", "une mesure de régression sociale", "une remise en cause de toutes clauses à l'avantage des agents", "qui peut dire que les agents ne font pas 35 heures?"

Alors comment expliquer et justifier ce vote en Occitanie ? Quand on est aux manettes, on augmente le temps de travail ? Quand on est dans l'opposition, on s'indigne quand la droite le fait ? Il est un fait qu'à cette assemblée plénière, la présentation de ce point, l'augmentation du temps de travail naturellement soutenue par la droite, a permis à celle-ci de renier un discours anti-fonctionnaires.

J'ai été présente aux rassemblements organisés par la CGT et SUD CT avec Jean-Christophe Sellin et Guilhem Serieys, en tant qu'élue pour soutenir les agents et les organisations syndicales qui se battent contre la destruction des conquis sociaux. Je continuerai à être à leurs côtés.

 

Mes interventions :

 

Sur le budget et plus spécifiquement sur les politiques éducatives

"On met à juste titre la jeunesse au cœur de nos préoccupations. C'est pour cela qu'un certain nombre d'élu-e-s du groupe NMEC proposent des amendements concernant l'éducation, c'est à dire le service public d'éducation. Pour bien fonctionner on sait qu'il faut aux services publics des moyens. Les Agents Régionaux des Lycées sont des éléments incontournables de la qualité du service public dans les lycées. Les conditions de travail de ces agents sont difficiles, l'âge moyen des agents est élevé, les tâches à effectuer exigent un nombre suffisant d'agents, une centaine de recrutement cette année est nécessaire, ce nombre peut paraître élevé mais il correspond à moins d'un agent par lycée. C'est à environ 300 recrutements que nous devrions procéder avant la fin de la mandature.

Je disais donc que le service public a besoin de moyens, tant pour la réhabilitation des lycées que pour les équipements. Nous proposons donc de passer les 8,5 millions d'euros prévus pour l'investissement dans les lycées privés, investissement non obligatoire, pour les lycées publics.

La loi ne prévoit pas d'intervenir pour les investissements dans les lycées privés.  Nous demandons l'application de la loi et uniquement cela. Je souhaite rappeler la réalité régionale suivante : en Occitanie un tiers des lycées sont des lycées prives, accueillant 20% des élèves, 80% le sont au sein des établissements publics!

 

Enfin l'harmonisation est à venir en ce qui concerne la gestion et la maintenance du chauffage et des fluides, et la gestion de la maintenance informatique. Nous espérons une harmonisation qui implique le modèle privilégiant la reinternalisation des deux gestions, car l'externalisation actuelle du côté ouest de la région est très insatisfaisante et être coûteuse pour la région.

Pour terminer je souhaite rappeler qu'un chantier va s'ouvrir, celui du transport scolaire, nouvelle compétence de la région.

L'harmonisation doit s'effectuer par le haut, dans l'intérêt des jeunes et de leurs familles, en faisant le choix qui a été celui de la Haute Garonne et du Lot, en allant vers la gratuité du trajet domicile-lycée".

 

Intervention sur le temps de travail

"On évoque souvent dans cette assemblée "les marqueurs de gauche", la réduction du temps de travail comme la lutte pour celle ci est historiquement un marqueur de gauche. Le combat pour la réduction du temps de travail fut un combat long et âpre, un combat pour améliorer les conditions de travail, un combat pour permettre aux travailleurs-euses de se reposer, de faire autre chose que de travailler, comme mener des activités culturelles, sportives, comme s'engager en tant que citoyens etc.

Depuis la loi Aubry, l'offensive de la droite et des libéraux de tout poil, est permanente pour revenir sur cet acquis qui correspond aussi à un autre projet de société, une société de droits et de progrès social et humain.

Aussi est il inconcevable et inacceptable que dans notre région Occitanie, avec cette majorité là on augmente le temps de travail des agents, de tous les agents. Que n'entendons nous pas sur les agents! Ces agents formidables, ces agents si dévoués, qui ont été formidables et ont énormément travaillé dans le cadre de la fusion! Etc, etc.

Alors pour récompenser ce travail, ces missions de service public, on augmente le temps de travail?! Le cadeau de Noël cette année pour récompenser l'engagement des agents, c'est travailler pour gagner moins!

Ça n'est pas sérieux!

Quelques rappels sont nécessaires : les agents des services généraux se sont engagés à fond dans le cadre de la fusion des deux ex régions, de trop nombreuses heures n'ont pas été comptées dans leur temps de travail effectif. Dans les lycées de nombreux-ses agents souffrent d'un travail pénible, ont des invalidités ou des restrictions médicales. 80% des salariés sont des Femmes effectuant souvent les tâches les plus ingrates.

Rien n'obligeait la région contrairement à ce qu'elle dit à présenter cette délibération et encore moins à faire ce choix. La cour des comptes n'est qu'un prétexte, celle ci n'a aucune force de loi, elle rend des avis! On nous a dit "c'est la loi". Mais de quelle loi s'agit-il?

Tous ces prétextes spécieux ne doivent pas nous faire oublier une chose : la gauche politique et syndicale s'est toujours battue pour la diminution du temps de travail et non pour son augmentation! Parce que nous avons toujours revendiqué de travailler moins, pour travailler mieux et travailler tous-tes!