Ouverture d’une licence de droit dans l’enseignement catholique à Montpellier : les catholiques en première ligne de la libéralisation de l’enseignement supérieur ?!

Le Centre Universitaire Guilhem de Gellone (Montpellier) et la faculté libre de droit de l’Institut Catholique de Toulouse proposeront, dès septembre 2017, une première année de Licence en droit en plein centre-ville de Montpellier. À l’issue de trois ans de formation, les étudiants.es obtiendront leur Licence en Droit (diplôme d’État).

 
 

 Il s’agit d’une première sur la ville de Montpellier qui dispose déjà d’une université publique de droit reconnue et très ancienne. Jusqu’à présent, le Centre Universitaire de Gellone ne proposait que des formations qui n’entraient pas en concurrence avec les formations publiques. Cette concurrence sur la ville se fait avec la complicité de l’université (publique) de Toulouse 1. En effet pour pouvoir faire reconnaître les diplômes qu’ils délivrent, les instituts catholiques doivent passer un accord avec une université publique. Si l’université de Montpellier a refusé, celle de Toulouse 1 a accepté. Cela signifie donc aussi que Toulouse 1 cautionne l’ouverture sur Montpellier d’une licence en concurrence avec un diplôme proposé par une université publique !

Les catholiques affichent une volonté « sociale » avec, sur le site internet, la mise en avant de frais d’inscription à 81 euros. En réalité, les frais d’inscriptions seront de 4 855 euros pour les familles les plus modestes. Notons que l’université de Toulouse 1, puisqu’elle a signé une convention qui permettra la reconnaissance des diplômes délivrés, touchera  bien entendu des subventions à ce titre...

C’est François Hollande qui a ouvert la possibilité d’offre de formation à des diplômes d’institutions catholiques, aux frais d’inscription 5 à 6 fois supérieurs que dans l’Université alors que le « modèle économique » de ces institutions table sur un ratio de 3 enseignant.es précaires pour un.e enseignant.e en CDI, que les rémunérations des personnels sont inférieures d’un tiers à celles pratiquées à l’Université en fin de carrière et que les charges de travail y sont considérablement alourdies (un.e enseignant.e-chercheur.se assume jusqu’à un tiers de cours de plus que son homologue dans le public et dispose en moyenne de 30% de temps en moins pour sa recherche).

Avant cela, dès 2008, Bernard Kouchner a été l’artisan d’un accord France/Vatican pour la reconnaissance des diplômes universitaires catholiques. Bien entendu la loi LRU-Fioraso de juillet 2013 et son arrêté d’application de cette loi du 20 juin 2014 sont dans cette ligne avec la création d’établissements d’enseignement supérieur privés d’intérêt général (EESPIG). Cela va bénéficier à trois structures d’obédiences religieuses : l’UDESCA (Union des établissements d’enseignement supérieur catholique), la FESIC (Fédération des établissements d’enseignement supérieur d’intérêt collectif et l’UNFL (Union des nouvelles facultés libres).

L’UDESCA est la plus connue de ces structures avec 5 Instituts catholiques à Angers, Lille, Lyon, Paris et Toulouse, Instituts directement liés au Vatican puisque le président de l’UDESCA est l’archevêque de Bordeaux

Le Vatican l’énonce clairement dès 1994 : «  Il est nécessaire que toute la communauté chrétienne prenne conscience de sa responsabilité pastorale et missionnaire vis-à-vis du milieu universitaire  » indique une note de la hiérarchie catholique de 1994 intitulée : « La présence de l’Église dans l’université et dans la culture universitaire ». Cet écrit rappelle que l’Église est «  dépositaire de la vérité révélée sur Dieu et sur l’homme par le Christ  », et propose une série de mesures détaillées parmi lesquelles « un travail pastoral orienté vers les recteurs d’Universités et les professeurs de facultés, dont le milieu est souvent dominé par des préoccupations technico-professionnelles ».

L’émergence des ComUE (communauté d’universités) et des fusions d’universités imposées par la ministre de l’ESR, Geneviève Fioraso, ont permis à des institutions privées qui avaient le titre d’« enseignement supérieur » sans pouvoir pour autant délivrer de diplôme de s’agréger dans ces nouvelles structures. La loi LRU-Fioraso a ouvert la voie à ce mécanisme ; on a pu voir ainsi un prêtre et théologien de la « faculté théologique catholique » devenir en toute légalité Président de l’université de Strasbourg, le 13 décembre 2016 ! Les regroupements d’universités ont permis à des entités auparavant dépourvues du titre d’université, d’être désormais associées à la gestion de la ComUE qui, université elle-même (les ComUE sont des EPSCP comme les universités) sont dépositaires de la collation des titres et des grades.

Emmanuel Macron, lorsqu’il était candidat à la présidentielle, a fait savoir, en réponse à l’UDESCA, qu’il souhaitait que tous les établissements de l’enseignement supérieur et leurs étudiant.es soient traité.es avec équité. Il accepte le principe d’une concurrence positive, véritable stimulus pour l’université publique. Il retient le principe de faire confiance a priori aux établissements du type de ceux représentés par l’UDESCA, en n’imposant que des contrôles a posteriori. »

Lire le communiqué de presse de l'UDESCA (Union des établissements d'enseignement supérieur catholique) : CP_UDESCA_-_Re_ponse_du_candidat_Emmanuel_Macron.pdf

Pour Ensemble !, il faut annuler les accords entre des établissements d’enseignement supérieur public et les instituts catholiques pour la création de nouveaux diplômes privés (convention entre l’université Toulouse 1 et les centres de formation catholiques de Montpellier et Toulouse pour la création d’une nouvelle licence de droit). Ceci d’autant plus que ces accords se font sur le dos des travailleur.ses, organisant une concurrence qui ne peut favoriser que le moins disant salarial et la dégradation des conditions de travail.

Ensemble ! exige l’abrogation de la loi LRU-Fioraso ainsi que l’abrogation du décret n° 2009-427 du 16 avril 2009 portant publication de l’accord entre la République française et le Saint-Siège sur la reconnaissance des grades et diplômes dans l’enseignement supérieur signé à Paris le 18 décembre 2008.