A Montpellier, ce samedi matin 15 octobre, dans le cadre de l’appel international, Ensemble a participé à un rassemblement militant contre les traités CETA & TAFTA.
Le CETA, un accord de libre-échange “petit frère” du TAFTA, doit être adopté avant la fin du mois et partout une opposition doit se mettre en place pour dénoncer ce traité bien moins inoffensif que ce qu’on veut bien nous faire croire.
Place Jean Jaurès une table d’informations était tenue par les militant-es d’Attac et de nombreux tracts d’explications ont été distribués par plusieurs organisations ; Ensemble !, EELV, Attac…
Quelques discussions ont pu être engagées avec des passant-es mais nous avons pu constater à quel point la population n’est absolument pas informée de ce qui se trame et qui va pourtant avoir une incidence grave dans leur quotidien. Le travail militant doit d’urgence s’accentuer pour pallier autant que possible à la désinformation ambiante.
L’exemple de la Wallonie en Belgique où les députés ont mis un veto, montre que nous pouvons encore influer sur le vote des parlementaires.
Voir le tract d’Ensemble ici :
STOP TAFTA CETA !
Le TAFTA est un accord commercial entre l’Union européenne et les Etats‐Unis, le CETA entre l’Union européenne et le Canada. Si le TAFTA a été mis provisoirement entre parenthèses, le CETA devrait être à l’ordre du jour du sommet européen du 25 octobre.
Les organisations syndicales canadiennes et européennes se sont prononcées contre le CETA dans une déclaration conjointe. Ensemble elles dénoncent un traité qui met à mal tout le pilier social et environnemental des deux régions en créant un marché uniquement transatlantique sans borne ni limite.
Malgré des interventions multiples les services publics entrent bien dans le périmètre des traités CETA et TAFTA. Cela concerne donc l’Éducation et la Formation et en grande partie la Culture (à l’exclusion des services audiovisuels). En effet, en dehors de la liste négative définie par le traité, tous les secteurs sont a priori concernés par un texte qui stipule qu’il n’y a pas de retour possible aux mesures de libéralisations (ratchet‐in clause). Aucune règle restrictive ne pourra être ajoutée (Standstill). Le traité est déclaré de valeur supérieure à la constitution ! L’exemption dans le droit de l’UE concernant les subventions aux services d’intérêt général tombe avec ce traité. Les clauses sur les marchés conduisent à favoriser le « moins disant », y compris pour la santé.
A l’instar des autres Services publics, les multinationales par le biais des gouvernements, cherchent à introduire l’économie de marché, libérale et mondialisée, dans des secteurs aussi vitaux pour le futur des populations que sont l’Éducation et la Culture. Leur objectif est de faire du profit sur la construction de nos sociétés mais aussi d’influer sur les choix sociaux. Ainsi le CETA, comme le TAFTA, prévoit un mécanisme de règlement des différends entre une multinationale et un État, où seule l’entreprise pourrait attaquer l’État.
Dans cette logique, un établissement scolaire ou universitaire privé pourrait par exemple attaquer en justice l’Éducation nationale pour concurrence déloyale au motif que l’Etat rémunère les agents et enseignants ou parce que les conventions collectives sont trop élevées. Il en va de même bien évidemment pour les cantines scolaires ou universitaires, les services d’hébergement. Une municipalité pourrait ainsi être poursuivie pour le financement d’une cantine considéré comme une subvention donc une concurrence déloyale.
Ă terme, ce qui est défendu par les tenants de ces traités, c’est un modèle anglo‐saxon où les parents disposeraient de chèque éducation utilisables indifféremment dans le public ou dans le privé. C’est la liberté pédagogique et l’unicité des programmes scolaires sur tout le territoire qui est remise en cause.
Enfin, les enseignements en tant que tels sont visés. Ainsi, des accords du type de celui passé entre l’Éducation nationale et Microsoft pourraient avoir comme conséquence une plainte de l’entreprise américaine si des enseignant‐es avaient dans l’idée d’utiliser des logiciels libres…
Cette menace est d’autant plus forte que de nombreux domaines sont passés du secteur privé non lucratif à un secteur privé marchand avec une entrée massive des fonds de pensions.
Il est possible de faire reculer les gouvernements.
C’est grâce aux mobilisations que les gouvernements ont mis entre parenthèses le TAFTA, nous devons gagner la même chose pour le CETA qui est son traité jumeau.
